Condition Générales de Ventes

Commande

L'envoi de la commande par le client implique son adhésion aux présentes conditions générales.
Le client passe sa commande conformément aux spécifications figurant sur le site.
Toute commande validée par le client ne sera considérée comme effective par CREATIME, qu'après :

• acceptation du serveur Internet de paiement du Crédit Mutuel si le paiement est effectué par Carte Bancaire.
• réception et acceptation du chèque par la banque, si le paiement est effectué par chèque.
• avis de réception d'un virement de la part de notre banque si le paiement est effectué par virement.

CREATIME se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Dans le cadre de la vérification des informations fournies par le client lors de sa commande sur le site www.gongtimers.com, notre Service Relation Client se réserve la faculté de lui demander par téléphone et/ou courrier électronique une ou plusieurs pièces justificatives (copie pièce d'identité, reçu de la banque en cas de virement tardant à arriver).
Cette demande aura pour effet de suspendre la commande dans l'attente de la transmission de ces justificatifs :

• par fax au : +33 (0)475 590 693
• par e-mail : info@gongtimers.com
• par courrier à l'adresse suivante :
  
  CREATIME S.A.R.L
  Z.A. Les Gouvernaux 2
  26120 CHABEUIL
  FRANCE

CREATIME pourra en outre annuler la commande en cas de non-conformité des pièces justificatives ou d'absence de transmission de ces pièces.

Paiement en ligne

Les produits et services présentés sur le site sont payables à la commande en ligne par carte bancaire, par chèque ou par virement.
Le paiement en ligne s'effectue au moyen du système de paiement sécurisé du Crédit Mutuel (serveur CMCIC).

Prix

Les prix des produits du site de CREATIME sont des prix toutes taxes comprises mais n'incluent pas les frais de livraison, ces derniers étant à la charge du client, conformément à ce qui est indiqué sous le titre "LIVRAISON".
Ils sont facturés sur la base des tarifs postaux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Mise à disposition et livraison

Conditions

Les livraisons s'effectuent dans le monde entier depuis la France ou les Etats-Unis.
Les frais de livraison sont à la charge du client et sont indiqués automatiquement au client au moment où il remplit sa commande.
Dès le départ de sa commande, le client est informé par e-mail du numéro de Colissimo ou de FEDEX qui lui permettra de suivre son envoi.

Disponibilité

La disponibilité du produit est indiquée sous la photo et le prix de l'article.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, le délai de réapprovisionnement estimé des stocks est indiqué au moment de la commande.
L'indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de CREATIME, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.
Lorsqu'un produit est disponible, il est expédié dans les dix jours suivant la commande. En période de fêtes ou de vacances, ce délai peut aller jusqu'à trois semaines.

Transfert des risques

La livraison est réputée effectuée par la mise à disposition du client par le transporteur de la marchandise commandée. Elle se matérialise par le reçu FEDEX pour l'Amérique et COLISSIMO pour le reste du globe.
Les produits commandés voyagent aux risques et périls de l'expéditeur; en cas d'avarie, il appartient donc à l'acheteur de faire toutes constatations nécessaires et de retourner la marchandise à l'expéditeur suivant la procédure décrite ci-dessous.

Réclamation et retour

Le client doit s'assurer, lors de la livraison de sa commande, du bon état des produits.
Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou quantité aux spécifications indiquées sur le bon de livraison joint à l'envoi ou ont subi des avaries durant le transport, le client doit :

• remplir le bordereau de livraison en inscrivant lisiblement ses réserves, signaler les éventuels dommages dus au transport
• joindre ce document au produit dans son emballage original avec les documents afférents
• envoyer le tout par courrier à CREATIME dans un délai de 3 jours, aux frais de CREATIME.

Le client sera rapidement contacté par CREATIME puis à nouveau livré gratuitement pour tout produit disponible.
Au-delà de ce délai de trois jours, le client devra renvoyer le produit à ses frais à CREATIME pour demander un échange, lequel se fera gratuitement pour tout produit disponible.
Quel que soit le problème signalé, il ne donnera en aucun cas droit à un remboursement du produit.

Garantie d'un an et assistance téléphonique

CREATIME s'engage à assurer le service après-vente des produits achetés. Ainsi le client bénéficie d'une garantie d'une année pour tous les produits "Gong Timers & Clocks".
Les dommages d'origine externe ou consécutifs à la mauvaise utilisation ou à une mauvaise manipulation sont exclus de la garantie.
Pendant l'année de garantie, le client peut appeler l'assistance téléphonique pour obtenir un conseil de fonctionnement ou d'utilisation.

Cette garantie consiste en un échange de l'ensemble ou partie du produit. Aucun remboursement ne sera effectué.
En cas de dysfonctionnement, veuillez suivre la procédure ci-dessous :

1. Contactez-nous via notre page contact pour expliquer le problème que vous avez rencontré. Nous essaierons de le résoudre ensemble.
2. Si cela n'était pas possible, renvoyez le produit dans son emballage d'origine, non utilisé, accompagné des notices d'emploi et documentations, du numéro de commande, et du bon de retour téléchargeable ci-dessous.
3. Dès réception, votre produit sera contrôlé. Selon le type de problème, nous vous enverrons soit votre produit réparé, soit un produit équivalent neuf.

Pour tout retour de produit, merci de télécharger puis compléter le bon de retour ci-dessous, et de le joindre à votre produit :

Mise en service

Le client effectue sous sa propre responsabilité la mise en service des produits reçus.
La livraison des produits est assortie d'une notice de fonctionnement et d'utilisation.

Responsabilité

CREATIME n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages ou frais découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du produit.

Clause de réserve de propriété

Il est convenu que les marchandises livrées et facturées au client restent la propriété de CREATIME jusqu'à complet paiement de leur prix.
Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle à compter de la livraison au transfert à l'acheteur des risques de perte ou de détérioration des biens ainsi que des dommages qu'il pourrait occasionner.

Licence et droits d'exploitation

La présentation et le contenu de ce site sont protégés par les conventions internationales et les lois sur la propriété intellectuelle notamment le droit d'auteur, la concurrence déloyale et les marques.
Toute mise en réseau, toute rediffusion, toute reproduction ou représentation, sous quelque forme que ce soit, partielle ou totale, est explicitement interdite sans l'accord écrit et préalable de la société :

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Données nominatives

Informations

Les informations nominatives et données à caractère personnel vous concernant font l'objet d'un traitement automatisé.
CREATIME s'engage à ne communiquer aucune de ces informations à des tiers sous forme de prêt, de location, d'échange ou de vente de fichier.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès à ces informations et, le cas échéant, du droit de rectification, ainsi que d'un droit d'opposition à leur conservation.
Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de nous contacter :

• par le formulaire de la page contact du site.
• par courrier à :
  
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Nos coordonnées

CREATIME S.A.R.L
Z.A. Les Gouvernaux 2
26120 CHABEUIL
FRANCE

Téléphone : +33 (0)475 590 052
Fax : +33 (0)475 590 693
E-mail : info@gongtimers.com

Coordonnées bancaires :
CREATIME BPA Chabeuil - France
IBAN : FR76 1680 7001 4516 0214 2767 529
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Directeur : M. Olivier ASTIC